Des très petits caractères bien nuls

Votre contrat ou licence d’exploitation de site web est-elle rédigée en des caractères trop petits pour que ses clauses soient « spécifiées de façon très apparente » ? Voici en substance ce qu’a jugé le Tribunal de commerce de Paris le 27 avril 2020 à l’occasion d’un litige entre une société française et le géant TripAdvisor. Celui-ci

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

L’État français poursuit en Justice une entreprise vendant des sites web par la méthode du « cycle court ». La raison est précisément cette méthode commerciale agressive.

En cas de reprise, aucune obligation de nouvelle signature !

La question m’a été posé plusieurs fois, je tiens à vous rassurer, et à être clair. Si votre prestataire « one shot » a été liquidé puis repris par une autre entreprise, par exemple Imnalys récemment, vous n’avez aucune obligation, d’aucune sorte, de signer la moindre chose avec le repreneur. Ni même quelconque contrainte de prendre contact

Réservez-vous même votre nom de domaine pour faire annuler le contrat

Voici une astuce pour faire annuler le contrat, elle m’a été donné par un ex-futur client de Star Web Multimédia. Il faut être dans la situation suivante : vous venez de signer et vous le regrettez, le commercial vient de partir et le contrat n’a pas encore été revendu à la société de crédt-bail, votre

Méthode pour faire résilier un contrat « one-shot » (exemple sur un site Web)

Mise à jour du lundi 6 janvier 2020 : vous pouvez consulter cette liste de prodécures judiciaires utiles via votre avocate. D’autres infos détaillée sur ce forum. Avec tous les clients de ces agences avec qui j’ai pu dialoguer, j’ai pu établir la « méthode » suivante (notez les guillemets) pour pousser ces entreprises surprenantes à la