Vers une commission d’enquête parlementaire ?

Un collectif s’est formé autour de ces ventes en one-shot, déjà l’objet de nombreuses questions aux député·e·s et sénatrices·eurs. Le but du Collectif Anti-Vente Financière (CALF) est la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la location financière en ventes à cycle court. Retrouvez-le sur ce forum ou Youtube. Mise à jour 5 avril 2019 :

[temporaire] Exploitez la faculté de résiliation unilatérale

Un billet rapide pour vous informer d’une probable opportunité de faire cesser ces arnaques à la méthode « one shot«  (quelque soit le produit fourgué). Il s’agit d’utiliser la faculté de résiliation unilatérale, qui fait partie du Droit des contrats, c’est-à-dire la résiliation du contrat sans l’aval du co-contractant. Elle existe via un arrêt de la Cour

Méthode pour faire résilier un contrat « one-shot » (exemple sur un site Web)

Mise à jour du lundi 6 janvier 2020 : vous pouvez consulter cette liste de prodécures judiciaires utiles via votre avocate. D’autres infos détaillée sur ce forum. Avec tous les clients de ces agences avec qui j’ai pu dialoguer, j’ai pu établir la « méthode » suivante (notez les guillemets) pour pousser ces entreprises surprenantes à la