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[temporaire] Exploitez la faculté de résiliation unilatérale

Un billet rapide pour vous informer d’une probable opportunité de faire cesser ces arnaques à la méthode « one shot«  (quelque soit le produit fourgué).

Il s’agit d’utiliser la faculté de résiliation unilatérale, qui fait partie du Droit des contrats, c’est-à-dire la résiliation du contrat sans l’aval du co-contractant. Elle existe via un arrêt de la Cour de Cassation.

Contrairement à ce qui est parfois argué par le prestataire ou le financeur, les deux contrats (prestation et financement), sont dissociables et distincts (donc non liés et divisibles).

Pour bénéficier de cette faculté :

  • faites constater les nombreux manquements (« en fait ») sur votre site Web (photo manquante, coordonnées erronées, fautes d’orthographe, mauvais fonctionnement, disparition…),
  • contester les clauses abusives (« en Droit ») au sein du contrat.

Attention :

  • cette procédure est risquée juridiquement, adressez-vous à un avocat pour la réaliser,
  • elle doit être adressée au financeur, pas au prestataire (au moins dans le cas d’une société liquidée telle Ekinoxe Origin.

Avertissement : ce billet a été rédigé d’après une conversation téléphonique. Je ne présente ici que le résumé de ce que j’ai compris, et ne garantie donc pas leur faisabilité. Un billet plus élaboré et certain suivra dans quelques jours, après relecture.

Article plus général : résilier son contrat « one shot« .

Mathias Poujol Rost

Lien permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?p=1942 &  https://wp.me/pIvH6-vk .

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Méthode pour faire résilier un contrat « one-shot » (exemple sur un site Web)

Avec tous les clients de ces agences avec qui j’ai pu dialoguer, j’ai pu établir la « méthode » suivante (notez les guillemets) pour pousser ces entreprises surprenantes à la résiliation du contrat.

Note préliminaire : en Droit français, une annulation n'est pas possible si l’exécution dudit contrat a débuté. Seule une résiliation est alors possible. (Sauf si les deux parties sont d’accord pour annuler le contrat.)

Ceci n’est pas une méthode sûre à 100 %, ni absolue. C’est plutôt un guide. Elle est générale, doit donc être utilisée avec attention et prudence.
Autant vous le dire aussi de suite : vous devrez consulter un avocat pour vous défaire de vos contrats (mais il est -parfois- possible d’obtenir des compensations) et probablement vous exposer sur Internet (mais je vous aide à mieux appréhender vos identités numérique et cyber-réputation).

Il faut aussi essayer d’établir le contact avec l’agence, quitte à recourir à des canaux annexes (ceux pour son recrutement). On se doit de « tenter le coup », pour ne pas se voir reprocher le contraire par la suite.

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