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Posts Tagged ‘droles de vendeurs de site Web’

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781https://wp.me/pIvH6-IR .

Mise-à-jour :
L’audience aura lieu dans quelques jours. L’horaire est disponible aurpès du greffe du tribunal de Commerce de Roubaix.

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2ÈME publication judiciaire NON ASSUMÉE par Cometik (Vivaldi-Avocats)

Suite à une décision de Justice rendue le mardi 5 avril 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Chambre 2 Section 2) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 1 » initiée le 17 juin 2010 par une assignation en référé, suite à la publication d’un témoignage de client. Cette publication fait partie des demandes de l’agence Web de Lille (Nord) positionnée en communication éthique et le démarchage par des techniques de ventes percutantes (cycle court).

Comme vous pourrez le lire en détails, l’agence lilloise de « communication éthique » (dixit son slogan) de MM. Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT,  a donc obtenu le retrait total de toute référence à sa dénomination sur mes blogs, une fois encore. Et de nouveau, c’est grâce à Me. DELFLY Eric ( edelfly@vivaldi-avocats.com ) que ce résultat a pu être obtenu, avec aussi l’étude de Messieurs François Deleforge – Bernard Franchi Avoués Associés. Étonnant qu’il acceptent ainsi d’être définitivement liés à la multinationale Cxxxxk. Le siège social de Maître Eric DELFLY (Hôtel Delagarde, +33 0 328520002) héberge également le Consulat Honoraire pour l’État du Luxembourg, pour les régions Nord-Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie (hors département Oise/60).

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Publication NON assumée du groupe Étik (2FCI, Waybox.fr, Easy-Net.eu)

Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader Cométik auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT. Cette publication fait partie des demandes de l’agence web lilloise qui produit notamment des sites Internet vidéo (avec intégration d’un film d’entreprise après la création du site Web) et les vend par des techniques de vente percutantes (cycle court). N’oublions pas la participation de Frédéric NOÉ, directeur de studio, dans le cadre de la première instance : il avait rédigé une attestation (pièce n°24).

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