Des très petits caractères bien nuls

Votre contrat ou licence d’exploitation de site web est-elle rédigée en des caractères trop petits pour que ses clauses soient « spécifiées de façon très apparente » ? Voici en substance ce qu’a jugé le Tribunal de commerce de Paris le 27 avril 2020 à l’occasion d’un litige entre une société française et le géant TripAdvisor. Celui-ciLire la suite « Des très petits caractères bien nuls »

Compilation de décisions judiciaires utiles

Ces ventes ultra-rapides sont la source de litiges, dont beaucoup vont devant la Justice, en plus d’interpeller régulièrement les politiques. J’ai ainsi pu établir une liste chronologique d’une vingtaine de jugements, souvent des arrêts de Cour d’Appel ou de Cassation, qui vont dans le sens du petit consommateur pro (vous lecteur/lectrice de ce blog). C’estLire la suite « Compilation de décisions judiciaires utiles »

L’alerte : état d’esprit versus État absent

Mardi soir était diffusée l’émission de Cash Investigation dédiée aux #PanamaPapers, cette fuite de documents centrée sur l’évasion fiscale par le biais de société-écran, fraude orchestrée par des sociétés telles Mossack Fonseca au Panama. La reportage est suivi d’une séquence plateau avec des invité·e·s. Parmi elleux, la lanceuse d’alerte Stéphanie G. qui a permis àLire la suite « L’alerte : état d’esprit versus État absent »

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

L’État français poursuit en Justice une entreprise vendant des sites web par la méthode du « cycle court ». La raison est précisément cette méthode commerciale agressive.

2ᵉ publication judiciaire pour NovaSEO Lille (outil Nova SEO Référencement)

La société Cometik de Jean-Christophe VASSEUR, Vincent GUILBERT et Rodolphe ZANNIER réussit presque à faire taire un blogueur (via http://www.Vivaldi-Avocats.com), mais l’a assurément ruiné.