Compilation de décisions judiciaires utiles

Ces ventes ultra-rapides sont la source de litiges, dont beaucoup vont devant la Justice, en plus d’interpeller régulièrement les politiques. J’ai ainsi pu établir une liste chronologique d’une vingtaine de jugements, souvent des arrêts de Cour d’Appel ou de Cassation, qui vont dans le sens du petit consommateur pro (vous lecteur/lectrice de ce blog). C’estLire la suite « Compilation de décisions judiciaires utiles »

L’alerte : état d’esprit versus État absent

Mardi soir était diffusée l’émission de Cash Investigation dédiée aux #PanamaPapers, cette fuite de documents centrée sur l’évasion fiscale par le biais de société-écran, fraude orchestrée par des sociétés telles Mossack Fonseca au Panama. La reportage est suivi d’une séquence plateau avec des invité·e·s. Parmi elleux, la lanceuse d’alerte Stéphanie G. qui a permis àLire la suite « L’alerte : état d’esprit versus État absent »

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

L’État français poursuit en Justice une entreprise vendant des sites web par la méthode du « cycle court ». La raison est précisément cette méthode commerciale agressive.

2Ème publication judiciaire voulue par NOVA SEO Référencement (NovaRef59)

La société Cometik de Jean-Christophe VASSEUR, Vincent GUILBERT et Rodolphe ZANNIER réussit presque à faire taire un blogueur (via http://www.Vivaldi-Immo.com), mais l’a assurément ruiné.

Publication pour Cométik (Novavocat, 2FCI, Waybox.fr)

Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cometik 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader Cométik auto-proclamé du site internet-vidéo.  Multinationale fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERTLire la suite « Publication pour Cométik (Novavocat, 2FCI, Waybox.fr) »