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Archive for the ‘procedure judiciaire’ Category

L’alerte : état d’esprit versus État absent

Mardi soir était diffusée l’émission de Cash Investigation dédiée aux #PanamaPapers, cette fuite de documents centrée sur l’évasion fiscale par le biais de société-écran, fraude orchestrée par des sociétés telles Mossack Fonseca au Panama.

La reportage est suivi d’une séquence plateau avec des invité·e·s. Parmi elleux, la lanceuse d’alerte Stéphanie G. qui a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros, mais qui est abandonnée par l’État qui lui tourne littéralement le dos. Après son job et son argent, elle risque son logement, le Minefi & autres ministères ne font rien pour elle, tout comme les autres lanceuses-eurs d’alerte, y compris quand elles/ils livrent bénévolement des informations aux pouvoirs publics. Peut-on vraiment faire pleinement confiance à ces services & pouvoirs publics ?

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Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781https://wp.me/pIvH6-IR .

Mise-à-jour :
L’audience aura lieu dans quelques jours. L’horaire est disponible aurpès du greffe du tribunal de Commerce de Roubaix.

2ÈME publication judiciaire NON ASSUMÉE par Cometik (Vivaldi-Avocats)

Suite à une décision de Justice rendue le mardi 5 avril 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Chambre 2 Section 2) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 1 » initiée le 17 juin 2010 par une assignation en référé, suite à la publication d’un témoignage de client. Cette publication fait partie des demandes de l’agence Web de Lille (Nord) positionnée en communication éthique et le démarchage par des techniques de ventes percutantes (cycle court).

Comme vous pourrez le lire en détails, l’agence lilloise de « communication éthique » (dixit son slogan) de MM. Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT,  a donc obtenu le retrait total de toute référence à sa dénomination sur mes blogs, une fois encore. Et de nouveau, c’est grâce à Me. DELFLY Eric ( edelfly@vivaldi-avocats.com ) que ce résultat a pu être obtenu, avec aussi l’étude de Messieurs François Deleforge – Bernard Franchi Avoués Associés. Étonnant qu’il acceptent ainsi d’être définitivement liés à la multinationale Cxxxxk. Le siège social de Maître Eric DELFLY (Hôtel Delagarde, +33 0 328520002) héberge également le Consulat Honoraire pour l’État du Luxembourg, pour les régions Nord-Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie (hors département Oise/60).

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