Suite à une décision de Justice rendue le mardi 5 avril 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Chambre 2 Section 2) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 1 » initiée le 17 juin 2010 par une assignation en référé, suite à la publication d’un témoignage de client. Cette publication fait partie des demandes de l’agence Web de Lille (Nord) positionnée en communication éthique et le démarchage par des techniques de ventes percutantes (cycle court).

Comme vous pourrez le lire en détails, l’agence lilloise de « communication éthique » (dixit son slogan) de MM. Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT,  a donc obtenu le retrait total de toute référence à sa dénomination sur mes blogs, une fois encore. Et de nouveau, c’est grâce à Maître DELFLY Eric ( edelfly@vivaldi-avocats.com ) que ce résultat a pu être obtenu, avec aussi l’étude de Messieurs François Deleforge – Bernard Franchi Avoués Associés. Étonnant qu’il acceptent ainsi d’être définitivement liés à la multinationale Cxxxxk. Le siège social de Maître Eric DELFLY (Hôtel Delagarde, +33 0 328520002) héberge également le Consulat Honoraire pour l’État du Luxembourg, pour les régions Nord-Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie (hors département Oise/60).

Rappelons que cette histoire est née suite à la publication le 21 janvier 2010 par Ouest-France d’un article relatant un démarchage de client breton par Nicolas Carrée, commercial pour CxxxxxxTV. J’avais pu enter en contact avec le client, et publier son témoignage.

La décision de Justice rendue le 05 avril 2011

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

  • cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
  • cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL COMETIK,
  • retirer la dénomination « COMETIK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur Mathias POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Version image de la décision

Deuxième publication judiciaire requise par la société Cometik de Lille
Dispositif que je dois publier

Et aussi…

Veuillez ne pas citer le nom de l’agence en commentaire, idem pour les patronymes des dirigeants. Ceci vaut aussi pour le titre des articles liés par rétrolien (sinon de tel termes apparaissent en tant que libellé du lien vers votre article). – Je préfère de loin un court article de relais, qu’un simple tweet.

Si cela peut vous aider, je peux relire votre billet avant publication, pour corriger des choses qui n’iraient éventuellement pas. (Bénévolement évidemment.)

Cette agence de communication Web basée à Lille, créée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT, est apparue récemment dans le magazine « Zone interdite » consacré au thème « Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement« . Son reportage traitait des rencontres sur le lieu de travail. L’émission a été diffusé sur M6 dimanche 05 juin 2011 à 20h45.

Autre chose importante à savoir, les gérants de Cxxxxxk, individuellement ou collectivement, sont impliqués ou liés directement à de multiples autres projets :

  • Management Guilbert et Zaika Consulting,
  • Duke’s Club (www.ledukes.com),
  • Etik Investissement,
  • http://www.waybox.fr (Feelback),
  • Evo-Up Management,
  • Pme-Deal.com,
  • http://www.lille.fr (Parisville),
  • Etikom,
  • Siteo,
  • Guilbert Vasseur,
  • Domaine Libre (Paris 3, pour la PACA & le Languedoc Roussillon)…

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