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Posts Tagged ‘procès’

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781https://wp.me/pIvH6-IR .

Mise-à-jour :
L’audience aura lieu dans quelques jours. L’horaire est disponible aurpès du greffe du tribunal de Commerce de Roubaix.

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Publication NON assumée du groupe Étik (2FCI, Waybox.fr, Easy-Net.eu)

Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader Cométik auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT. Cette publication fait partie des demandes de l’agence web lilloise qui produit notamment des sites Internet vidéo (avec intégration d’un film d’entreprise après la création du site Web) et les vend par des techniques de vente percutantes (cycle court). N’oublions pas la participation de Frédéric NOÉ, directeur de studio, dans le cadre de la première instance : il avait rédigé une attestation (pièce n°24).

Lire la suite…

Mise en sommeil des groupes Facebook

Lundi soir, j’ai fermé les deux groupes Facebook qui ont un lien avec ces affaires. Il s’agit donc des groupes « Un site Web gratuit pour 200 € par mois sur 48 mois, ça vous dit ? » et « Interdisons la méthode de vente ‘one shot’ ! » .

J’en ai marre. Peu de soutien, peu de participation, très peu de réactions, aucune candidature au poste d’administrateur (comme demandé il y a quelques temps.)

Je suis donc le seul à devoir supporter une procédure judiciaire le cas échéant, telle qu’une poursuite en diffamation si une agence avait la « bonne » idée de poster un commentaire diffamatoire sous pseudonyme, pour ensuite le faire constater en tant qu’agence, et me poursuivre à titre d’éditeur ou d’hébergeur laxiste.

Je suis déjà sous le coup de plusieurs procédures qui me mettent sur la paille, je ne peux pas me permettre ce risque. Marre d’être un paratonnerre.

Le groupe sur les arnaques au site Web ne réouvrira donc pas tant que 7 personnes au moins se seront déclarées volontaires, et 3-4 personnes pour le groupe sur la méthode one shot. Désolé de devoir en arriver là, mais j’avais pourtant insisté sur l’importance d’être plusieurs à admnistrer un groupe. Petite précision, les groupes ont été placés en niveau « secret » de visibilité. Ils ne sont pas supprimés, juste mis en sommeil.

En attendant, ce blogue reste ouvert. Sachez aussi que le site de l’ADCAPI s’est un peu ré-animé récemment.

Bon courage dans vos démarches

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