Compilation de décisions judiciaires utiles

Ces ventes ultra-rapides sont la source de litiges, dont beaucoup vont devant la Justice, en plus d’interpeller régulièrement les politiques. J’ai ainsi pu établir une liste chronologique d’une vingtaine de jugements, souvent des arrêts de Cour d’Appel ou de Cassation, qui vont dans le sens du petit consommateur pro (vous lecteur/lectrice de ce blog). C’estPoursuivre la lecture de « Compilation de décisions judiciaires utiles »

Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

L’État français poursuit en Justice une entreprise vendant des sites web par la méthode du « cycle court ». La raison est précisément cette méthode commerciale agressive.

Publication pour Cométik (Novavocat, 2FCI, Waybox.fr)

Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cometik 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader Cométik auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR &Poursuivre la lecture de « Publication pour Cométik (Novavocat, 2FCI, Waybox.fr) »

Mise en sommeil des groupes Facebook

Lundi soir, j’ai fermé les deux groupes Facebook qui ont un lien avec ces affaires. Il s’agit donc des groupes « Un site Web gratuit pour 200 € par mois sur 48 mois, ça vous dit ? » et « Interdisons la méthode de vente ‘one shot’ ! » . J’en ai marre. Peu de soutien, peu de participation,Poursuivre la lecture de « Mise en sommeil des groupes Facebook »

Ekinoxe Origin veut me faire taire en m’assignant en référé

La société Ekinoxe Origin (Laurent Guilbert, Stéphane Dejonghe, Thomas Delaere) m’a assigné en référé au Tribunal car elle n’apprécie pas que je dénonce ses méthodes commerciales