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Archive for novembre 2010

Ekinoxe Origin liquidée par le Tribunal de Commerce

L’agence Web Ekinoxe Origin a été liquidée le 2 novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.

Elle a donc été éteinte, le seul contact avec elle est désormais le liquidateur : Maître Jérome THEETTEN – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Un liquidateur a pour fonction de liquider des entreprises. Son travail passe notamment par la collecte du maximum de fonds afin de combler les pertes de la société.

La durée très courte du redressement (moins d’un mois) montre que l’entreprise était en très mauvaise posture. Normalement, une entreprise peut être en situation de redressement pendant plusieurs mois (6, voire 12).

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[temporaire] Exploitez la faculté de résiliation unilatérale

Un billet rapide pour vous informer d’une probable opportunité de faire cesser ces arnaques à la méthode « one shot«  (quelque soit le produit fourgué).

Il s’agit d’utiliser la faculté de résiliation unilatérale, qui fait partie du Droit des contrats, c’est-à-dire la résiliation du contrat sans l’aval du co-contractant. Elle existe via un arrêt de la Cour de Cassation.

Contrairement à ce qui est parfois argué par le prestataire ou le financeur, les deux contrats (prestation et financement), sont dissociables et distincts (donc non liés et divisibles).

Pour bénéficier de cette faculté :

  • faites constater les nombreux manquements (« en fait ») sur votre site Web (photo manquante, coordonnées erronées, fautes d’orthographe, mauvais fonctionnement, disparition…),
  • contester les clauses abusives (« en Droit ») au sein du contrat.

Attention :

  • cette procédure est risquée juridiquement, adressez-vous à un avocat pour la réaliser,
  • elle doit être adressée au financeur, pas au prestataire (au moins dans le cas d’une société liquidée telle Ekinoxe Origin.

Avertissement : ce billet a été rédigé d’après une conversation téléphonique. Je ne présente ici que le résumé de ce que j’ai compris, et ne garantie donc pas leur faisabilité. Un billet plus élaboré et certain suivra dans quelques jours, après relecture.

Article plus général : résilier son contrat « one shot« .

Mathias Poujol Rost

Lien permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?p=1942 &  https://wp.me/pIvH6-vk .

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