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En cas de reprise, aucune obligation de nouvelle signature !

La question m’a été posé plusieurs fois, je tiens à vous rassurer, et à être clair.

Si votre prestataire « one shot » a été liquidé puis repris par une autre entreprise, par exemple Imnalys récemment, vous n’avez aucune obligation, d’aucune sorte, de signer la moindre chose avec le repreneur. Ni même quelconque contrainte de prendre contact avec lui, d’accepter une proposition ou le moindre intérêt à signer à nouveau (mais avec cette nouvelle société). Pourquoi faire confiance à ce type d’entreprise ?

Certaines entreprises douteuses utiliseraient cet argument (être le repreneur) comme moyen de pression pour faire signer le client et ainsi le faire entrer dans leur giron, opération qui pourrait cacher une augmentation des mensualités ou un prolongement du contrat (par exemples). Non, ne vous laissez pas manipuler ! Ne signez rien sans avoir étudié le contrat à tête reposée pendant 48h minimum, et consulté un avocat, votre comptable, votre associé-e, votre conjoint-e ou autre conseil !

Plusieurs raisons à tout cela :

  • votre prestataire technique a disparu (liquidation = extinction d’une entité juridique),
  • votre contrat avec ce dernier a été revendu à une tierce partie, la société de financement par crédit-bail, qui est devenu votre unique interlocuteur,
  • toutes ces sociétés ( les agences « one shot » ) sont distinctes, donc sans lien commercial, hiérarchique (filliale), administratif ou contractuel (partenaire) entre elles.

Dites vous bien que vous ne devez rien au repreneur. C’est lui et lui seul qui a choisi de reprendre ou racheter une société en faillite.  Ce n’est pas à vous de payer les coûts de sa reprise (tel que éponger les dettes de la société liquidée).

Lien permanent : https://affaireeo.wordpress.com/?p=2733 & http://wp.me/pIvH6-I5 .

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  1. lundi 12/12/2011 à 17h 51m

    Bonjour,
    Je confirme. Nous avions signé avec Imnalys mais coup de chance, notre contrat arrivait à échéance juste au moment de sa liquidation. N’ayant pas renouveler notre contrat, [son repreneur] a bien tenté de nous ré accrocher mais on ne fait pas deux fois la même bêtise.
    En revanche, à l’origine, dans le contrat signé avec Imnalys, nous avions obtenu (avenant par écrit signé par le commercial) qu’a la fin du contrat nous devenions propriétaire du site
    (doc. fichiers, logiciels…). Lorsque nous avons réclamé les supports de notre site [au repreneur], ces derniers nous ont répondu : « Contrairement à ce que vous prétendez nous n’avons pas repris les engagements passés autrefois avec la société Imnalys, les avenants
    que vous avez sont dès lors caduques, du fait de la disparition de la société Imnalys.
    Nous nous devions simplement de laisser en ligne le site réalisé par Imnalys contre règlement des loyers auprès de Parfip. Vous avez soldé votre dossier chez Parfip, nous n’avons plus aucune obligation vous concernant (site, ndd, fichiers.) »
    Qu’en pensez vous, pouvez vous nous donner un avis ?

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  2. le roux
    vendredi 20/01/2012 à 8h 33m

    Bjr, j’ai un souci avec P…. ( société de financement) et la création site web (wisir)
    début du contrat le 14.11.08 et fin le 14.11.12
    mais la société « wisir » est radiée depuis le 7.09.2010 (infogreffe) et je n’ai jamais rien signé avec quiconque pour la continuité de ce contrat
    De plus moi même j’ai changer de régime social le 1.07.2010
    la société P… me réclame les loyers de sept 2011 à novembre 2012 pour solde de tout compte puisque ns passons au TGI de Guingamp le 1.03.2012
    dois je payer???

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    • Anonyme
      lundi 12/11/2012 à 16h 21m

      dans le memecas que faire

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      • karine
        vendredi 04/01/2013 à 7h 30m

        Bonjour je suis en litige moi aussi avec cette société. Je vais être audtionné ce mercredi par la gendarmerie. Quel est le résultat de ton passage au tribunal. Merci pour ta réponse.

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  3. sartorius
    mercredi 28/03/2012 à 22h 48m

    ce que j’aimerai savoir , sur mon contrat il est mentionné que « le client accepte que la s…… soumette son dossier à une société tierce … » donc que ce passe t’il dans le cadre de la tacite reconduction en cas d’oublie d’envois du courrier ?

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    • lundi 16/04/2012 à 13h 27m

      tres compliqué moi j’ai du batailler pendant pres de trois mois avec locam, mon premier courrier de resiliation etant resté sans reponse,en recommandé,j’ai du en faire un second et un troisieme,pour enfin bloquer les prelevements sur mon compte,par courrier,je leur ai expliqué le faite de la divisibilite des deux societes, qui sont evidement indivisible par le biais de la clause tacite reconduction, ils ont fini par accepter ma demande,en me faisant savoir que je leur devais les douze mois echus depuis fevrier plus de nouvelles d’autres part,cherchez a recuperer votre nom de domaine registrant,contact technique,administratif et billing bon courage a vous

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  4. Anonyme
    lundi 12/11/2012 à 16h 20m

    la société wisir existe t elle encore ???

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  5. jeudi 31/01/2013 à 12h 36m

    Je suis victime moi aussi d’une ste one shot et j’ai attaqué, l’union fait la force, unissons nous

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