Une agence web « one shot » assignée au Tribunal de Commerce

Information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga » organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME liée à Étik Investissement SAS, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « évidement » appel :

  • si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?p=2781https://wp.me/pIvH6-IR .

Mise-à-jour :
La Cour de Cassation a statué : Arrêt n° 100 du 15 janvier 2020 (18-10.512) – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO000100.

En cas de reprise, aucune obligation de nouvelle signature !

La question m’a été posé plusieurs fois, je tiens à vous rassurer, et à être clair.

Si votre prestataire « one shot » a été liquidé puis repris par une autre entreprise, par exemple Imnalys récemment, vous n’avez aucune obligation, d’aucune sorte, de signer la moindre chose avec le repreneur. Ni même quelconque contrainte de prendre contact avec lui, d’accepter une proposition ou le moindre intérêt à signer à nouveau (mais avec cette nouvelle société). Pourquoi faire confiance à ce type d’entreprise ?

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La Charte eTIC, pour des prestations Web transparentes & équilibrées

En réponse directe ou non à ces méthodes commerciales scandaleuses, plusieurs projets ont vu le jour, concernant la qualité et l’éthique des démarches commerciales de fournisseurs TIC (et autres prestataires Web) envers leurs prospects et leurs clients.

Le projet le plus abouti est la Charte eTIC Benelux menée par Damien Jacob.

Plus de 500 entreprises signataires ont volontairement adhéré et se sont engagé sur ses 7 clauses.

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Darwin Distribution, nouveau nom d’Ekinoxe Origin ? (avril 2011)

Les similarités sont frappantes. Article à lire absolument.

Via et chez Soymalau : Darwin distribution = Ekinoxe Origin ? .

Liens permanents : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2559 et https://wp.me/pIvH6-Fh .

Note du 23 mars 2012 : la société a changé de nom pour Kimura (Noebox), mais garde le même numéro de SIREN.

2ᵉ publication judiciaire pour NovaSEO Lille (outil Nova SEO Référencement)

Suite à une décision de Justice au bénéfice de la Sarl C…… rendue le mardi 5 avril 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Chambre 2 Section 2) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 1 ». Initiée le 17 juin 2010 par une assignation en référé, consécutive à la publication d’un témoignage de client. Cette publication fait partie des demandes de l’agence Web du 63 Rue d’Angleterre à Lille, positionnée sur le créneau de la communication éthique et le démarchage par des techniques de ventes percutantes (cycle court).

Comme vous pourrez le lire en détails, l’agence lilloise de « communication éthique » de MM. Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT,  a donc obtenu le retrait total de toute référence à sa dénomination sur mes blogs, une fois encore. Et de nouveau, c’est grâce à Maître DELFLY Eric que ce résultat a pu être obtenu, avec aussi l’étude de Messieurs François Deleforge – Bernard Franchi Avoués Associés. Étonnant qu’il acceptent ainsi d’être définitivement liés à la multinationale Cxxxxxk. Le siège social de Maître Eric DELFLY (Hôtel Delagarde) héberge également le Consulat Honoraire pour l’État du Luxembourg, pour les régions Nord-Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie (hors département Oise/60).

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