2ÈME publication judiciaire voulue par Cometik (via Vivaldi-Avocats)

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Suite à une décision de Justice rendue le mardi 5 avril 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Chambre 2 Section 2) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 1 » initiée le 17 juin 2010 par une assignation en référé, suite à la publication d’un témoignage de client. Cette publication fait partie des demandes de l’agence Web de Lille (Nord) positionnée en communication éthique et le démarchage par des techniques de ventes percutantes (cycle court).

Comme vous pourrez le lire en détails, l’agence lilloise de « communication éthique » (dixit son slogan) de MM. Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT,  a donc obtenu le retrait total de toute référence à sa dénomination sur mes blogs, une fois encore. Et de nouveau, c’est grâce à M. DELFLY Eric (vivaldi-avocats-lille.com) que ce résultat a pu être obtenu, avec aussi l’étude de Messieurs François Deleforge – Bernard Franchi Avoués Associés. Étonnant qu’il acceptent ainsi d’être définitivement liés à la multinationale Cxxxxk.

Rappelons que cette histoire est née suite à la publication le 21 janvier 2010 par Ouest-France d’un article relatant un démarchage de client breton par Nicolas Carrée, commercial pour CxxxxxxTV. J’avais pu enter en contact avec le client, et publier son témoignage.

La décision de Justice rendue le 05 avril 2011

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

• cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale "one-shot", ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
• cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL COMETIK,
• retirer la dénomination "COMETIK" de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés "Agences web surprenantes" et "Agences web douteuses", dont Monsieur Mathias POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Version image de la décision

Dispositif que je dois publier

Appel aux dons

En raison de toutes ces procédures et décisions judiciaires, démarche dilatoire qui relève de l’acharnement judiciaire, je suis contraint de relancer mon appel aux dons.

Ah oui aussi : interdiction de citer le nom de l’agence en commentaire, idem pour les patronymes des dirigeants. Ceci vaut aussi pour le titre des articles liés par rétrolien (sinon de tel termes apparaissent en tant que libellé du lien vers votre article). – Je préfère de loin un court article de relais, qu’un simple tweet.

Si cela peut vous aider, je peux relire votre billet avant publication, pour corriger des choses qui n’iraient éventuellement pas. (Bénévolement évidemment.)

Cette agence de communication Web basée à Lille, créée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT, est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Son reportage traitait des rencontres sur le lieu de travail. L’émission a été diffusé sur M6 dimanche 05 juin 2011 à 20h45.

Autre chose importante à savoir, les gérants de Cxxxxxk, individuellement ou collectivement, sont impliqués ou liés directement à de multiples autres projets :

• Management Guilbert et Zaika Consulting,
• Duke’s Club (www.ledukes.com),
• Etik Investissement,
• http://www.waybox.fr (Feelback),
• Evo-Up Management,
• Pme-Deal.com,
• http://www.lille.fr (Parisville),
• Etikom,
• Siteo,
• Guilbert Vasseur,
• Domaine Libre (Paris 3, pour la PACA & le Languedoc Roussillon)…

Publication judiciaire à la demande de la société COMETIKTV

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Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT. Cette publication fait partie des demandes de l’agence web lilloise qui produit notamment des sites Internet vidéo (avec intégration d’un film d’entreprise après la création du site Web) et les vend par des techniques de vente percutantes (cycle court). N’oublions pas la participation de Frédéric NOÉ, directeur de studio, dans le cadre de la première instance : il avait rédigé une attestation (pièce n°24).

Il n’y aurait pas eu de jonction, d’adjonction ou de fusion à l’audience , contrairement à ce que j’ai éventuellement pu croire. Il semble donc que nous devions attendre la seconde décision de la 2ème chambre de la Cour d’Appel de Douai ?

D’après ce que l’on a pu me communiquer, la jonction des procédures ne concerne que les 2 assignations qui m’ont été délivré dans le cadre de la procédure pendante devant la 3ème Chambre.

La décision de Justice rendue le 31 mars 2011

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Ordonne la jonction des procédures 10/9177 et 11/1054 ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de son exception de litispendance et de connexité ;

Infirme l’ordonnance rendue le 9 novembre 2010 par le Président du tribunal de grande instance de Lille dans toutes ses dispositions ,

Statuant à nouveau ,

Ordonne le retrait de toute référence à la société COMETIK dans le blog "Agences web surprenantes" dont Mathias POUJOL-ROST est l’auteur , et ce dans les 48h de la signification de la présente décision, sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi par cette société;

Ordonne la publication pendant une durée de 3 mois du dispositif du présent arrêt sur les deux blogs de Mathias POUJOL-ROST "Agences web douteuses" et "Agences Web surprenantes" dans les 48 h de la signification de la présente décision , sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Déboute la société COMETIK de sa demande d’injonction ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de sa demande d’indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance et en appel ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel.

Version image de la décision

Dispositif (section titrée « Par ces motifs »)

Appel aux dons

En raison de toutes ces procédures et décisions judiciaires (« dignes » d’un harcèlement judiciaire), je suis contraint de renouveler mon appel aux dons.

Ah oui aussi : interdiction de citer le nom de l’agence en commentaire, idem pour les patronymes des dirigeants. Ceci vaut aussi pour le titre des articles liés par rétrolien (sinon de tel termes apparaissent en tant que libellé du lien vers votre article). – Je préfère de loin un court article de soutien ou de relais, qu’un simple tweet.

Cette agence lilloise de communication Web éthique de Vincent GUILBERT et Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Son reportage traitait des rencontres sur le lieu de travail. L’émission a été diffusé dimanche 5 juin 2011 à 20h45. Mise à jour : http://rutube.ru/tracks/4611639.html .

Sachez aussi que les deux gérants sont apparemment très entreprenants : 2FCI (France Finances Communication Internet), Waybox, Domaine Libre, Evo-Up Management, Lille.fr, Guilbert Vasseur, Sitteo, Dukes Club (Espace Gosselet gère B.M.D.E), http://www.pme-deals.com, Etikom, Etik Investissment, Parivilles, Feelback… (tous cela sont des projets liés à Cxxxxxk d’une manière ou d’une autre, de près ou de loin). Pas sûr que cela soit bénéfique pour le recrutement !

La société Ekinoxe Origin sanctionnée pour m’avoir assigné en référé

L’agence Web Ekinoxe Origin (Dejonghe Stéphane, Guilbert Laurent & Delaere Thomas) basée à Roubaix a vu son assignation en référé (à mon encontre) radiée : il s’agit d’une sanction judiciaire.

J’aimerais bien aussi que le cabinet d’avocats Jean-Pierre Vandamme SCP soit lui aussi sanctionné, par son Barreau ou son Bâtonnier, mais je ne sais pas comment vérifier une telle supposition.

Idem pour les collaborateurs qui ont participé à l’assignation, notamment celles et ceux qui ont accepté de rédiger une attestation : Leffondre Céline, Belaid Frédéric, Hoge Sébastien, Tabard Julie, Swaenepoel Stéphane…

À ce jour, pas beaucoup plus de détails ou d’explications, mais ce fait est suffisamment grave et important pour mériter d’être signalé ainsi.

Lien permanents : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1633 & http://wp.me/pIvH6-ql .

Édition 3 novembre 2010 : la société roubaisienne de Laurent G, Thomas D et Stéphane D a carrément été liquidée par le Tribunal de Commerce de Roubaix, le 2 novembre 2010. IL serait peut-être temps de se faire pardonner de l’assignation infondée du 31 mars ?

Édition 14 mars 2012 : ces trois messieurs continuent de faire des affaires dans la vente à cycle court ou la PNL :  KiMura (Noebox & ki-mira.com), Improve Management, Kreatic (formation-vip.com), Darwin Distribution, Guilbert Consulting, Ulti Projects (mapubtv.com & ma-pub-tv.com)… Mais ils ne le font pas seuls, un certain nombre de personnes les y aident, dont des ex-salarié-e-s : Caroline Hemelsdael-Guilbert (d’Epik Arts), Damien Poulain, Jérémy Dupet, Elody Knox, Hélène Coppe…

Nouvel appel à témoins : victimes d’Ekinoxe Origin

Après la mise hors-ligne du sujet de discussion "Appel à témoins contre Ekinoxe Origin" sur le forum Les Arnaques, j’ai plusieurs fois demandé sa réouverture, notamment parce qu’il contient de nombreux témoignages.

Malheureusement, aucun des instigateurs ni modérateurs n’a accepté de le ré-ouvrir. Dommages pour les victimes de cette société de Thomas DELAERE, Stéphane DEJONGHE & Laurent GUILBERT !

J’ai donc créé un nouveau sujet "Appel aux cliens mécontents d’Ekinoxe Origin".

Édition mardi 24 : le nouveau sujet de discussion n’est plus visible que par les utilisateurs inscrits et a été verrouillé. Le modérateur justifie cela par la suivante :

Il se trouve que ces litiges ont comme nature un différend commercial entre professionnels ; or nous (le staff) avons pris la décision de ne plus publier sur le forum les litiges entre pros. pour se recentrer sur les particuliers.

Tout les sujets relatifs à cette société seront retirés de la vue du public.
Idem pour les nouveaux fils de discussion.

La lecture de ce sujet vous expliquera le pourquoi du comment : http://forum.lesarnaques.com/annuaire-professionnel-cinema-gym/important-suppression-une-rubrique-t69487.html

Nous sommes désolé de la gêne que cela occasionne mais nous arrivons à une période charnière où nous devons faire des choix cruciaux si nous voulons que l’association perdure.

Des sujets sur Cortix ou Idep Multimédia restent encore en place, le temps de les migrer et d’avertir toutes les personnes qui les ont ouverts.

Édition : un groupe Facebook pour les victimes de la société Ekinoxe Origin, qui peuvent aussi regarder du côté de la faculté de résiliation unilatérale pour obtenir la résiliation de leur contrat auprès de la société de crédit-bail.