Une agence web "one shot" assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

• si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
• si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781 & https://wp.me/pIvH6-IR .

Mise-à-jour :
L’audience aura lieu dans quelques jours. L’horaire est disponible aurpès du greffe du tribunal de Commerce de Roubaix.

Xxxxxxxx fait appel de son débouté de l’affaire Xxxxxxxx 1

pas ma faure , elle a commencé à arnquer des egsn

Ekinoxe Origin veut me faire taire en m’assignant en référé

URL permanentes de ce billet : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1090 et http://wp.me/pIvH6-hA .

Mercredi après-midi, j’ai reçu un appel d’un cabinet d’huissiers, on m’a appris que j’ai été assigné ! La personne n’a pas voulu me dire qui a déposé cette assignation, ni pour quels motifs. J’ai donc dû aller la chercher (ce qui de toute façon est la meilleure des solutions).

Je m’attendais à de la diffamation, par une agence Web douteuse, mais non il s’agit de dénigrement ! Le demandeur (= celui qui fait la demande en justice) est la célèbre société Ekinoxe Origin basée à Roubaix, bien connues de ceux qui se battent contre les agences vendant des sites par la méthode "one-shot", et qui m’a déjà mis en demeure.

Chose étonnante, je suis assigné en tant que professionnel du Web (auto-entrepreneur), et non en tant que passionné (à titre personnel). Il est vrai que je mentionnait mon métier, mais pour moi il est évident que ce blogue est édité à titre personnel :

• aucune message d’auto-promotion, ou description détaillé de mes prestations ou d’une en particulier,
• aucune publicité ou bandeau parlant de mes activités pro,
• aucun lien vers des sections professionnelles de mon site,
• il n’y y a rien d’autre qui me permette de faire de l’argent !

Quand j’évoque mon métier, c’est pour justifier et crédibiliser les propos que je tiens ici, notamment car il font appel à des compétences pro (référencement…).

Ce qu’Ekinoxe Origin me reproche

En résumé, je suis assigné pour concurrence déloyale et dénigrement (surtout). Ekinoxe Origin n’apprécie pas que je critique son modèle économique, me considère comme un concurrent (alors que j’ai fait 0 CA depuis mon installation), et affirme même que "un certain nombre de clients [ont procédé] à l’annulation des contrats signés" suite à un courriel informatif que je leur ai envoyé. Incroyable quand on connaît la quasi-impossibilité de libération du contrat d’Ekinoxe Origin.

Ce qu’Ekinoxe Origin demande en réparation

• Supprimer de mon site personnel/professionnel & de ce blogue la totalité des messages relatifs à Ekinoxe Origin,
• retirer ou faire retirer les messages relatifs à Ekinoxe Originde tous les sites suivants (qui ne sont pas les miens) :
  • http://memoriatenere.free.fr ,
  • http://forum.lesarnaques.com ,
  • http://www.paperblog.fr/users/mathiaspoujolrost/ ,
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/ekinoxeorigin .
• me faire interdire de toute publication future nommant ou identifiant Ekinoxe Origin, ses dirigeants ou ses collaborateurs (ce ne serait pas de la censure, ça ?),
• publier la décision à intervenir sur plusieurs sites Web (dont je n’ai pas la liste),
• me faire payer 3000 euros d’amende. (Ah ouais quand même ! En plus des frais de Justice ?)

Comment ça va se passer

J’ai demandé un report (pour avoir le temps de me préparer et d’embaucher un avocat) et un renvoi vers un tribunal civil (cette qualification en "pro" est fausse et non pertinente). Je me suis un peu renseigné, je dois tout de même être présent à l’audience, car c’est là que le juge décidera du report ou non. (J’espérais recevoir la réponse par courrier.)

Demain matin (mardi), je cours bénéficier de l’aide juridictionnelle, pour un premier examen de cette assignation. Des choses me semblent exagérées (certaines sont tout simplement fausses ou obsolètes), mais je ne connais pas le Droit.

Il y a aussi des pièces qui manquent au dossier, j’estime que je n’est pas normal que je ne puisse pas jauger de toutes les pièces qui sont à ma charge (apparemment). Notamment, j’aurais bien aimé pouvoir prendre connaissance des pièces suivantes :

• [...]
• PIECE N° 5  mail de Jérémy DUPET du 9 décembre  2009
• [...]
• PIECE N° 8  mail de Monsieur Frédéric BELAID du 1er décembre  2009
• [...]
• PIECE N° 16  attestation de Monsieur Stéphane SWAENEPOEL du 7 décembre 2009
• PIECE N° 17  procès verbal de constat KINGET & MELIQUE du 13 janvier 2010
• PIECE N° 18  mise en demeure du Conseil de EKINOXE ORIGIN SAS à Monsieur Mathias POUJOL ROST du 24 septembre 2009
• [...]
• PIECE N° 20  attestation de Madame Hélène COPPE du 20 janvier 2010
• PIECE N° 21  attestation de Monsieur Sébastien HOGE du 20 janvier 2010
• PIECE N° 22  attestation de Madame Céline LEFFONDRE du 13 janvier 2010
• PIECE N° 23  attestation de Madamoiselle Julie TABARD du 18 janvier 2010
• [...]
• PIECE N°25 liste des différents blogs, forums

J’ai besoin de votre aide

Je recherche :

• un hébergement (réservé),
• un train (réservé, en priant pour que la grève ne me touche pas),
• une recommandation pour un avocat en TIC /technologies/ Internet (trouvé).

J’en appelle donc à vos réactivité, contacts et disponibilité, afin que nous rétablissions la vérité sur certaines méthodes d’Ekinoxe Origin ! La description détaillée de leur méthodes fera évidemment partie importante de ma défense, le juge pourra alors apprécier à quel point leurs méthodes ne sont pas conventionnelles, et mes propos non dénigrants mais informatifs.

Quelques précisions :

• Étant donné que je suis assigné devant un tribunal de commerce (qui n’est pas un tribunal pénal), je ne peux pas bénéficier d’un commis d’office. Je dois donc engager un avocat.
• En revanche, je peux tout de même bénéficier de l’aide juridictionnelle, si j’arrive à prouver que j’ai trop peu de revenus pour payer cet avocat. Je dois d’ailleurs lui préciser que mon dossier est "avec l’aide juridictionnelle" (certains avocats refusent ce type de dossier). Concrètement, c’est l’État qui prendra en charge les frais de Justice, au moins en partie. Mais les frais de déplacement, d’hébergement sur place… restent évidemment à ma charge, et le TGI de Lille-Roubaix souffre d’un gros temps de traitement de ces demande d’AJ. (Environ 6 mois !)

Merci par avance.

Mise à jour (mardi 13 avril 2010)

L’audience n’a pas eu lieu, elle a été repoussée au 30 avril.

Mise à jour (lundi 12 juillet 2010)

Cette assignation n’a plus lieu d’être depuis longtemps, car j’avais été accepté de me coucher. :/ Elle n’a donc pas été suivi de faits. Toutefois, l’assignation de Laurent Guilbert, Stéphane Dejonghe et Thomas Delaere a été radiée : il s’agit d’une sanction.

Mise à jour (4 novembre 2011)

Plus d’un an après la liquidation du 02/11/2010 et une sale réputation web, ces trois escrocs n’ont toujours pas pigé que certains contenus ou mentions de disparaîtront pas de mes sites ou blogues tant que je n’aurai pas obtenu réparation du préjudice.

URL permanentes de ce billet : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1090 et http://wp.me/pIvH6-hA .