Une agence web "one shot" assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette PME, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

• si l’agence Web surprenante perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
• si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

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Mise-à-jour :
L’audience aura lieu dans quelques jours. L’horaire est disponible aurpès du greffe du tribunal de Commerce de Roubaix.

La Charte eTIC, pour des prestations Web transparentes et équilibrées

En réponse directe ou non à ces méthodes commerciales scandaleuses, plusieurs projets ont vu le jour concernant la qualité et l’éthique des démarches commerciales des fournisseurs TIC (et autres prestataires Web) envers leurs prospects et clients.

Le projet le plus abouti est la Charte eTIC Benelux menée par Damien Jacob.

Plus de 500 entreprises signataires ont volontairement adhéré et se sont engagé sur ses 7 clauses :

1. Adéquation du service par rapport au client ;
2. Ampleur du projet ;
3. Maîtrise des coûts et des délais ;
4. Responsabilités ;
5. Ressources disponibles ;
6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service ;
7. Les droits de propriété intellectuelle.

Notez bien que la Charte et ses clauses traitent principalement des relations commerciales et contractuelles entre les deux parties, pas la partie technique du contrat (le site Web, son code et autres spécifications…) ni la qualité finale du produit et/ou service.

Cette charte permet une meilleure relation de confiance avec son agence de création de sites Web, notamment grâce à une meilleure communication et des contrats équilibrés entre les co-contractants. Toutefois, elle ne peut garantir à 100% un déroulement sans accroc de l’exécution du contrat. Il existe ainsi un moyen de porter plainte contre son fournisseur TIC après de la Charte.

Vidéo de présentation de la Charte eTIC Benelux :

Deux chartes complémentaires

La Charte eTIC Benelux s’est élargi et propose deux charte annexes dédiées au prestataires compétents en commerce électronique (réalisation de boutiques en ligne) ou en référencement Web ("SEO").

Un déploiement en France

La Charte se déploie en France, anciennement connue localement sous le nom de « Label eTIC », avec une liste distincte de signataires.

Liens

• Présentation de la Charte eTIC Benelux. (En néerlandais.)
• Page Facebook de la Charte.
• Compte Twitter de la Charte.

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Publication judiciaire à la demande de la société COMETIKTV

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Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT. Cette publication fait partie des demandes de l’agence web lilloise qui produit notamment des sites Internet vidéo (avec intégration d’un film d’entreprise après la création du site Web) et les vend par des techniques de vente percutantes (cycle court). N’oublions pas la participation de Frédéric NOÉ, directeur de studio, dans le cadre de la première instance : il avait rédigé une attestation (pièce n°24).

Il n’y aurait pas eu de jonction, d’adjonction ou de fusion à l’audience , contrairement à ce que j’ai éventuellement pu croire. Il semble donc que nous devions attendre la seconde décision de la 2ème chambre de la Cour d’Appel de Douai ?

D’après ce que l’on a pu me communiquer, la jonction des procédures ne concerne que les 2 assignations qui m’ont été délivré dans le cadre de la procédure pendante devant la 3ème Chambre.

La décision de Justice rendue le 31 mars 2011

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Ordonne la jonction des procédures 10/9177 et 11/1054 ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de son exception de litispendance et de connexité ;

Infirme l’ordonnance rendue le 9 novembre 2010 par le Président du tribunal de grande instance de Lille dans toutes ses dispositions ,

Statuant à nouveau ,

Ordonne le retrait de toute référence à la société COMETIK dans le blog "Agences web surprenantes" dont Mathias POUJOL-ROST est l’auteur , et ce dans les 48h de la signification de la présente décision, sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi par cette société;

Ordonne la publication pendant une durée de 3 mois du dispositif du présent arrêt sur les deux blogs de Mathias POUJOL-ROST "Agences web douteuses" et "Agences Web surprenantes" dans les 48 h de la signification de la présente décision , sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Déboute la société COMETIK de sa demande d’injonction ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de sa demande d’indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance et en appel ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel.

Version image de la décision

Dispositif (section titrée « Par ces motifs »)

Appel aux dons

En raison de toutes ces procédures et décisions judiciaires (« dignes » d’un harcèlement judiciaire), je suis contraint de renouveler mon appel aux dons.

Ah oui aussi : interdiction de citer le nom de l’agence en commentaire, idem pour les patronymes des dirigeants. Ceci vaut aussi pour le titre des articles liés par rétrolien (sinon de tel termes apparaissent en tant que libellé du lien vers votre article). – Je préfère de loin un court article de soutien ou de relais, qu’un simple tweet.

Cette agence lilloise de communication Web éthique de Vincent GUILBERT et Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Son reportage traitait des rencontres sur le lieu de travail. L’émission a été diffusé dimanche 5 juin 2011 à 20h45. Mise à jour : http://rutube.ru/tracks/4611639.html .

Sachez aussi que les deux gérants sont apparemment très entreprenants : 2FCI (France Finances Communication Internet), Waybox, Domaine Libre, Evo-Up Management, Lille.fr, Guilbert Vasseur, Sitteo, Dukes Club (Espace Gosselet gère B.M.D.E), http://www.pme-deals.com, Etikom, Etik Investissment, Parivilles, Feelback… (tous cela sont des projets liés à Cxxxxxk d’une manière ou d’une autre, de près ou de loin). Pas sûr que cela soit bénéfique pour le recrutement !

TF1 relaye l’affaire Odevia-Publiciweb-Locam (MAJ : Fr3 Bourgogne aussi)

TF1 a diffusé lundi un reportage sur cette "grosse" affaire qui secoue la région, à tel point que plus de 300 clients se sont regroupés en associations.

Les contrats des sociétés Odevia et Publiciweb

Nous faisons la connaissance de Jacques Dessens et Dominique Vieren, respectivement secrétaire et trésorier de l’association Assodevia.

Quelques précisions :

• Les gérants n’ont pas disparu, la société Odevia a été liquidé par la Justice, et le gérant des sociétés Odevia et Publiciweb est le même : Cedric Rodriguez.  Il est sous contrôle judiciaire donc ne peut pas "disparaître" . L’interlocuteur pour la société Odevia est désormais son liquidateur : Maître Gilles Saint Antonin –  10 B Rue Boieldieu - 34500 BEZIERS.
• La société Locam est une filiale du Crédit Agricole Loire & Haute-Loire (depuis 1991).
• De très nombreuses sociétés opèrent sur le même principe, rien qu’une trentaine pour les agences Web.

Regarder le reportage sur TF1.fr. ( « Hérault : vaste ******* au site web gratuit » , dans le journal de 13h du lundi 7 mars 2011.)

Vous pouvez contacter l’association Assodevia (basée à Bézier) via le courriel suivant : assodevia(arobace)sfr(point)fr .

Il existe une autre association de clients, Association des ******** d’Odévia et de Publiciweb, qui elle est basée sur Perpignan. Son numéro de téléphone est le suivant : 04/68/35/98/80.

Merci à Showmidnight pour la notification. Mon appel à dons reste ouvert et d’actualité.

MAJ : France 3 Bourgogne a aussi parlé de ces affaires, dans la région de Dijon (le 27 janvier).

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Ekinoxe Origin veut me faire taire en m’assignant en référé

URL permanentes de ce billet : https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1090 et http://wp.me/pIvH6-hA .

Mercredi après-midi, j’ai reçu un appel d’un cabinet d’huissiers, on m’a appris que j’ai été assigné ! La personne n’a pas voulu me dire qui a déposé cette assignation, ni pour quels motifs. J’ai donc dû aller la chercher (ce qui de toute façon est la meilleure des solutions).

Je m’attendais à de la diffamation, par une agence Web douteuse, mais non il s’agit de dénigrement ! Le demandeur (= celui qui fait la demande en justice) est la célèbre société Ekinoxe Origin basée à Roubaix, bien connues de ceux qui se battent contre les agences vendant des sites par la méthode "one-shot", et qui m’a déjà mis en demeure.

Chose étonnante, je suis assigné en tant que professionnel du Web (auto-entrepreneur), et non en tant que passionné (à titre personnel). Il est vrai que je mentionnait mon métier, mais pour moi il est évident que ce blogue est édité à titre personnel :

• aucune message d’auto-promotion, ou description détaillé de mes prestations ou d’une en particulier,
• aucune publicité ou bandeau parlant de mes activités pro,
• aucun lien vers des sections professionnelles de mon site,
• il n’y y a rien d’autre qui me permette de faire de l’argent !

Quand j’évoque mon métier, c’est pour justifier et crédibiliser les propos que je tiens ici, notamment car il font appel à des compétences pro (référencement…).

Ce qu’Ekinoxe Origin me reproche

En résumé, je suis assigné pour concurrence déloyale et dénigrement (surtout). Ekinoxe Origin n’apprécie pas que je critique son modèle économique, me considère comme un concurrent (alors que j’ai fait 0 CA depuis mon installation), et affirme même que "un certain nombre de clients [ont procédé] à l’annulation des contrats signés" suite à un courriel informatif que je leur ai envoyé. Incroyable quand on connaît la quasi-impossibilité de libération du contrat d’Ekinoxe Origin.

Ce qu’Ekinoxe Origin demande en réparation

• Supprimer de mon site personnel/professionnel & de ce blogue la totalité des messages relatifs à Ekinoxe Origin,
• retirer ou faire retirer les messages relatifs à Ekinoxe Originde tous les sites suivants (qui ne sont pas les miens) :
  • http://memoriatenere.free.fr ,
  • http://forum.lesarnaques.com ,
  • http://www.paperblog.fr/users/mathiaspoujolrost/ ,
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/ekinoxeorigin .
• me faire interdire de toute publication future nommant ou identifiant Ekinoxe Origin, ses dirigeants ou ses collaborateurs (ce ne serait pas de la censure, ça ?),
• publier la décision à intervenir sur plusieurs sites Web (dont je n’ai pas la liste),
• me faire payer 3000 euros d’amende. (Ah ouais quand même ! En plus des frais de Justice ?)

Comment ça va se passer

J’ai demandé un report (pour avoir le temps de me préparer et d’embaucher un avocat) et un renvoi vers un tribunal civil (cette qualification en "pro" est fausse et non pertinente). Je me suis un peu renseigné, je dois tout de même être présent à l’audience, car c’est là que le juge décidera du report ou non. (J’espérais recevoir la réponse par courrier.)

Demain matin (mardi), je cours bénéficier de l’aide juridictionnelle, pour un premier examen de cette assignation. Des choses me semblent exagérées (certaines sont tout simplement fausses ou obsolètes), mais je ne connais pas le Droit.

Il y a aussi des pièces qui manquent au dossier, j’estime que je n’est pas normal que je ne puisse pas jauger de toutes les pièces qui sont à ma charge (apparemment). Notamment, j’aurais bien aimé pouvoir prendre connaissance des pièces suivantes :

• [...]
• PIECE N° 5  mail de Jérémy DUPET du 9 décembre  2009
• [...]
• PIECE N° 8  mail de Monsieur Frédéric BELAID du 1er décembre  2009
• [...]
• PIECE N° 16  attestation de Monsieur Stéphane SWAENEPOEL du 7 décembre 2009
• PIECE N° 17  procès verbal de constat KINGET & MELIQUE du 13 janvier 2010
• PIECE N° 18  mise en demeure du Conseil de EKINOXE ORIGIN SAS à Monsieur Mathias POUJOL ROST du 24 septembre 2009
• [...]
• PIECE N° 20  attestation de Madame Hélène COPPE du 20 janvier 2010
• PIECE N° 21  attestation de Monsieur Sébastien HOGE du 20 janvier 2010
• PIECE N° 22  attestation de Madame Céline LEFFONDRE du 13 janvier 2010
• PIECE N° 23  attestation de Madamoiselle Julie TABARD du 18 janvier 2010
• [...]
• PIECE N°25 liste des différents blogs, forums

J’ai besoin de votre aide

Je recherche :

• un hébergement (réservé),
• un train (réservé, en priant pour que la grève ne me touche pas),
• une recommandation pour un avocat en TIC /technologies/ Internet (trouvé).

J’en appelle donc à vos réactivité, contacts et disponibilité, afin que nous rétablissions la vérité sur certaines méthodes d’Ekinoxe Origin ! La description détaillée de leur méthodes fera évidemment partie importante de ma défense, le juge pourra alors apprécier à quel point leurs méthodes ne sont pas conventionnelles, et mes propos non dénigrants mais informatifs.

Quelques précisions :

• Étant donné que je suis assigné devant un tribunal de commerce (qui n’est pas un tribunal pénal), je ne peux pas bénéficier d’un commis d’office. Je dois donc engager un avocat.
• En revanche, je peux tout de même bénéficier de l’aide juridictionnelle, si j’arrive à prouver que j’ai trop peu de revenus pour payer cet avocat. Je dois d’ailleurs lui préciser que mon dossier est "avec l’aide juridictionnelle" (certains avocats refusent ce type de dossier). Concrètement, c’est l’État qui prendra en charge les frais de Justice, au moins en partie. Mais les frais de déplacement, d’hébergement sur place… restent évidemment à ma charge, et le TGI de Lille-Roubaix souffre d’un gros temps de traitement de ces demande d’AJ. (Environ 6 mois !)

Merci par avance.

Mise à jour (mardi 13 avril 2010)

L’audience n’a pas eu lieu, elle a été repoussée au 30 avril.

Mise à jour (lundi 12 juillet 2010)

Cette assignation n’a plus lieu d’être depuis longtemps, car j’avais été accepté de me coucher. :/ Elle n’a donc pas été suivi de faits. Toutefois, l’assignation de Laurent Guilbert, Stéphane Dejonghe et Thomas Delaere a été radiée : il s’agit d’une sanction.

Mise à jour (4 novembre 2011)

Plus d’un an après la liquidation du 02/11/2010 et une sale réputation web, ces trois escrocs n’ont toujours pas pigé que certains contenus ou mentions de disparaîtront pas de mes sites ou blogues tant que je n’aurai pas obtenu réparation du préjudice.

URL permanentes de ce billet : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1090 et http://wp.me/pIvH6-hA .