En cas de reprise, aucune obligation de nouvelle signature !

La question m’a été posé plusieurs fois, je tiens à vous rassurer, et à être clair.

Si votre prestataire "one shot" a été liquidé puis repris par une autre entreprise, par exemple Imnalys récemment, vous n’avez aucune obligation, d’aucune sorte, de signer la moindre chose avec le repreneur. Ni même quelconque contrainte de prendre contact avec lui, d’accepter une proposition ou le moindre intérêt à signer à nouveau (mais avec cette nouvelle société). Pourquoi faire confiance àce type d’entreprise ?

Certaines entreprises douteuses utiliseraient cette argument (être le repreneur) comme moyen de pression pour faire signer le client et ainsi le faire entrer dans leur giron, opération qui pourrait cacher une augmentation des mensualités ou un prolongement du contrat (par exemples). Non, ne vous laissez pas manipuler ! Ne signez rien sans avoir étudié le contrat à tête reposée pendant 48h minimum, et consulté un avocat, votre comptable, votre associé-e, votre conjoint-e ou autre conseil !

Plusieurs raisons à tout cela :

• votre prestataire technique a disparu (liquidation = extinction d’une entité juridique),
• votre contrat avec ce dernier a été revendu à une tierce partie, la société de financement par crédit-bail, qui est devenu votre unique interlocuteur,
• toutes ces sociétés ( les agences "one shot" ) sont distinctes, donc sans lien commercial, hiérarchique (filliale), administratif ou contractuel (partenaire) entre elles.

Dites vous bien que vous ne devez rien au repreneur. C’est lui et lui seul qui a choisi de reprendre ou racheter une société en faillite.  Ce n’est pas à vous de payer les coûts de sa reprise (tel que éponger les dettes de la société liquidée).

Lien permanent : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2733 & http://wp.me/pIvH6-I5 .

[temporaire] Exploitez la faculté de résiliation unilatérale

Un billet rapide pour vous informer d’une probable opportunité de faire cesser ces arnaques à la méthode "one shot" (quelque soit le produit fourgué).

Il s’agit d’utiliser la faculté de résiliation unilatérale, qui fait partie du Droit des contrats, c’est-à-dire la résiliation du contrat sans l’aval du co-contractant. Elle existe via un arrêt de la Cour de Cassation.

Contrairement à ce qui est parfois argué par le prestataire ou le financeur, les deux contrats (prestation et financement), sont dissociables et distincts (donc non liés et divisibles).

Pour bénéficier de cette faculté :

• faites constater les nombreux manquements ("en fait") sur votre site Web (photo manquante, coordonnées erronées, fautes d’orthographe, mauvais fonctionnement, disparition…),
• contester les clauses abusives ("en Droit") au sein du contrat.

Attention :

• cette procédure est risquée juridiquement, adressez-vous à un avocat pour la réaliser,
• elle doit être adressée au financeur, pas au prestataire (au moins dans le cas d’une société liquidée telle Ekinoxe Origin.

Avertissement : ce billet a été rédigé d’après une conversation téléphonique. Je ne présente ici que le résumé de ce que j’ai compris, et ne garantie donc pas leur faisabilité. Un billet plus élaboré et certain suivra dans quelques jours, après relecture.

Article plus général : résilier son contrat "one shot".

Lien permanents vers cet article : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1942 &  http://wp.me/pIvH6-vk .

Exigez toutes vos pièces !

Voici une information importante pour l’annulation du contrat : le client (bénéficiaire du site) doit disposer de toutes les pièces de son dossier. Lors de la signature, le client signerait une offre de prêt auprès de la société de crédit-bail, même s’il n’en est pas conscient. Cela peut paraître surprenant, mais il semble que les clients ne possèdent pas le procès-verbal de réception (aussi appelé "certificat de conformité") prouvant qu’ils ont bien reçu le produit pour lequel ils payent. C’est ce document, émanant de l’agence Web, qui permet à la société de leasing de commencer à prélever le compte du client.

Il semblerait donc que ce certificat serait signé par le client à son insu, grâce à la ruse des commerciaux, et que ce document serait aux mains de la société de crédit-bail.

Dans tous les cas, le client doit disposer de tous les éléments de son dossier, et donc demander toutes les pièces de son dossier à la société de leasing. [ Les doubles (duplicata) ou au moins une copie. ] L’agence Web a déjà revendu le contrat, et n’est donc plus l’interlocuteur du bénéficiaire du site Web. Attention, certains sociétés de crédit-bail peuvent opposer une résistance en surfacturant l’envoi ou la copie de ces documents, jusqu’à 24 euros par document ou par feuille pour l’une d’elle.

Si la société de crédit-bail refuse de fournir ces documents, le client doit aller porter plainte auprès de la CNIL. Je ne me souviens pas précisément du motif, mais cela doit être "collecte abusive d’informations" ou quelque chose comme cela.

Il faut aussi savoir qu’avant de prospecter l’artisan ou le commerçant, l’agence Web a demandé par téléphone des informations lui permettant de vérifier certaines données de l’entreprise visée, notamment sa solvabilité. (Cela me paraît étonnant vu l’éthique douteuse dont font preuve ces agences, mais cela serait une exigence de la société de leasing.) Lors de l’entretien de vente, le commercial a fini d’obtenir certaines informations pour le dossier du client, dont le contrat de location évolutive.

Source : une amie de client de la société Kalitys.

Si vous étiez en train de consulter l’article "Méthode pour faire résilier un contrat ‘one-shot’ de site Web", vous pouvez reprendre sa lecture.

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Mensonges d’Ekinoxe Origin dans son dossier de presse

URL permanentes des cet article : http://affaireeo.wordpress.com?page_id=152 & http://wp.me/pIvH6-2s .

Hier, alors que je cherchais par curiosité des photos de l’agence Ekinoxe Origin à Roubaix, j’ai cherché "ekinoxe origin 650 m2", et le premier résultat est un dossier de presse de 19 pages (format PDF).

Comme tout dossier de presse, on peut s’attendre à ce qu’il livre une version enjolivée de la réalité, rien d’anormal, on cherche à se faire bien voir des journalistes et on espère qui transmettront l’information.

Sauf que, plusieurs choses m’ont fait réagir dans ce dossier de la société de Stéphane DEJONGHE, Thomas DELAERE et Laurent GUILBERT. Je vais ici parler principalement d’une phrase qui relève carrément de la désinformation. Je précise que j’ai signalé tout cela à l’agence Web Ekinoxe Origin vendredi en fin de matinée (11h42), et les ai vivement invité à corriger la situation d’ici au vendredi soir, sans quoi je dénoncerai ce mensonge.

Donc acte.

Ekinoxe Origin proposerait une solution de crédit

Page 3, chapitre 2 "Ekinoxe ou l’Internet à la portée de TPE et PME", on peut lire la phrase suivante :

Une solution de crédit spécifique (en moyenne sur 4 ans) permet même aux plus petites structures de s’offrir un site Internet performant et efficace.

Selon de nombreux témoignages, c’est faux, pour les 3 raisons suivantes :

1. ce n’est pas un crédit, mais un crédit-bail,
2. il n’est pas proposé ou permis mais engagé de façon cachée de la vue du client,
3. ce n’est pas une solution d’Ekinoxe Origin, mais de leur partenaire Parfip, société de financement.

Explications point par point.

Un crédit-bail n’est pas un crédit

Ekinoxe Origin fait référence dans cette phrase au crédit-bail. Ekinoxe Origin semble jouer avec les mots, or "crédit" et "crédit-bail" ne signifient pas du tout le même mode de financement d’un bien.

Un crédit est un prêt d’argent de la part d’une banque ou organisme de crédit à une personne, en vue d’acheter un bien. L’apport financier de la banque permet à la personne de payer le bien en une seule fois ("comptant"). Une fois l’achat réalisé, la personne devient alors immédiatement propriétaire de ce bien et n’est redevable de rien au vendeur, mais devra rembourser à sa banque le prêt pendant plusieurs mois ou années (majoré d’intérêts).

Un crédit-bail est un produit financier qui permet d’utiliser un bien sans le posséder, en contrepartie d’une redevance mensuelle. Le propriétaire du bien n’est pas l’utilisateur (la personne) mais la société de crédit-bail (aussi appelé société de "leasing" en anglais). La personne qui souhaite utiliser ce bien paie l’abonnement pendant plusieurs mois ou années, fixé à l’avance par contrat. À l’échéance de l’abonnement se dégage une option de propriété. Il est en effet possible que la personne ait alors payé autant que le prix de vente du bien. En toute logique, cela lui donne donc le droit de enfin posséder le bien.

Seulement voilà, la propriété n’est qu’une option qui doit évidemment être souscrite lors de la signature du contrat… si ledit contrat inclut cette option. Dans le cas d’Ekinoxe Origin, des témoignages affirment que le site est détruit si le client ne continue pas à payer après l’échéance. Chloé Delecroix, rédactrice Web et assistante de communication, affirme sur Wikipédia que les sites dont les mensualités ne sont plus payées sont mis hors-ligne. Cela suggère que le site est réactivé si le client signe  nouveau un contrat, sans doute le genre de contrat qui va l’engager pendant plusieurs années. Je me demande si cette façon de pousser le client à se ré-engager ne pourrait pas être interprétée comme un façon de faire une forme de chantage : "Soit vous payez, et pendant plusieurs années, soit on détruit le site !". (À défaut de chantage, cette pratique génère tout de même une pression morale certaine sur le client, car fait planer une menace sur la visibilité commerciale, la réputation, le chiffre d’affaires, le bénéfice et donc au final sur la survie de l’entreprise.)

Dans un cas comme dans l’autre, cela veut peut-être dire que le client d’Ekinoxe Origin ne sera jamais propriétaire de son propre site, qu’il aura pourtant pleinement payé ! J’ai bien demandé à Stéphane Dejonghe (confondateur, dirigeant et commercial) de me confirmer cette supposition.

Sur le plan légal, un site appartient, de même qu’un programme informatique

Ekinoxe Origin réussi à faire signer sournoisement ce contrat de crédit-bail

Des témoignages de clients (ou supposés clients) signalent qu’ils n’étaient pas au courant d’avoir souscrit à ce mode de financement. Il ne serait donc pas "permis" au sens de "proposé" au client, mais bien "fourgué" voire "forcé", peut-être par la ruse.

Une ruse possible est de faire signer le prospect en ne soulevant que le coin des pages du contrat. Ainsi, le prospect ne peut pas voir donc lire le contrat dans son intégralité. Si cela est utilisé par des commerciaux d’Ekinoxe Origin, le contrat pourrait être annulé car l’emploi d’une telle technique relève de la manoeuvre dolosive. Le problème est de prouver qu’elle a été employée.

Ce point (souscription "cachée") est en lien direct avec le suivant.

Ekinoxe Origin n’est pas l’organisme de crédit lié au contrat

L’entreprise Parfip est une société de financement partenaire d’Ekinoxe Origin. Selon des témoignages de clients, leur contrat de site Web est revenu à la société Parfip sitôt signé. En tout cas, des prélèvements bancaires sont réalisés au nom de Parfip et Parfip possède de nombreux sites Internet réalisés par Ekinoxe Origin.

Il semble que le contrat de payement de redevances à Parfip soit inclus ou placé à la suite du contrat d’Ekinoxe Origin, de sorte que lors de la signature, le prospect signe deux contrats sans le savoir.

Il y a ici un motif potentiel d’annulation de contrat en raison de deux mensonges : aucun client n’affirme avoir été informé que son site allait être revendu, ni que le prestataire de crédit allait être Parfip. (Il serait étonnant qu’une agence de communication soit habilitée à pratiquer des opérations financières !)

Notes sur ce point (mensonges sur le crédit d’un contrat de site Web)

J’ai cherché dans tout le dossier de presse, le mot "crédit" n’est présent que à cet endroit du document. De même, Stéphane Dejonghe m’avait affirmé lors de son opération séduction que le site Web d’Ekinoxe Origin comporterait une page qui parle de ce mode de financement. Je viens d’utiliser le moteur de recherche interne de http://www.ekinoxe.fr, http://www.ekinoxe.com et http://www.ekinoxe.be : aucun résultat sur le mot-clé "crédit".

Autres points qui me dérangent dans ce dossier de presse

Le suivi des clients d’Ekinoxe Origin

On peut lire à plusieurs endroits que le suivi serait "renforcé" (page 2) ou que "la satisfaction [est] au coeur de [leurs] préoccupations" (page 14). Ekinoxe Origin affirme aussi qu’elle "accompagne [le client] pour que [son] projet corresponde parfaitement à [ses] attentes" (page 3) ou encore que leur réussite (à Ekinoxe Origin) tient notamment à "l’accompagnement [du client] durant toute la durée du contrat".

Des témoignages le jugent au contraire lent, inexistant ou dur d’oreille (nombreuses relances de demandes). Des clients se plaignent de retard de livraison, ou de bogues.

Le manque de précisions sur les modalités de gestion autonome du site Web

Ekinoxe Origin affirme proposer un "panel cohérent et complet de solutions adaptées [aux besoins de ses clients]" (page 3).

Un site vitrine créé par Ekinoxe Origin permet à son utilisateur (qui n’en est pas le propriétaire, rappelons-le) d’"insérer un nombre de rubriques et de pages illimitées" (page 7). C’est le site de base, qui permet de présenter son entreprise sur la Toile.

Dans la formule "Boutique" (page 9) , le client "bénéficie d’un site au nombre de références illimités". La personne qui gère le site www.accessoire-mariage.com m’a assuré qu’elle pouvait bien gérer les produits de sa base de données, mais pas ajouter de nouvelles pages, uniquement éditer celles existantes. Il y aurait donc une sorte de choix à faire entre base de données (les produits de la boutique) et contenu éditorial ? Alors que des systèmes de gestion de contenu tels CMS Made Simple ou Magento proposent tout cela gratuitement ? ! Bien que parfaitement légales si contractées correctement, ces conditions sont tout de même contestables sur le plan moral. J’ai aussi tendance à penser qu’un site plus "évolué" comprend toutes les fonctionnaliés de celui d’évolution N-1.

De plus, Ekinoxe origin affirme que les solutions proposées "permettent [...] de gérer leur site de manière autonome sans surcoût". Peut-on vraiment être autonome si l’on ne peut pas maîtriser à 100 % le contenu de son site et l’architecture de ses contenus ? Cette notion d’autonomie est ici sujette à interprétation.

Parfip possède au moins 60 sites réalisés par Ekinoxe Origin

À lire les mentions légales des sites réalisés par Ekinoxe Origin, on constate plusieurs choses :

• ces mentions légales sont visiblement copiées et collées d’un site à l’autre,
• certains sites sont la propriété d’Ekinoxe Origin (mais on le savait déjà),
• certains sites sont carrément la propriété de Parfip, société de financement et partenaire commercial d’Ekinoxe Origin.

Si vous cherchez « Ekinoxe Origin "Le présent site est la propriété de la société PARFIP, SAS" » dans un moteur de recherche, vous trouverez plus de 60 résultats. Exemple avec le méta-moteur Ixquick :

Sur la même requête, Google renvoit 81 résultats et Yahoo! renvoit 66 résultats. Preuve qu’au moins 60 sites Web ont été cédé à la société Parfip.

Des témoignages signalaient des cession de dossier de financement, mais pas de propriété de site Web. C’est donc une nouveauté. (Ou une découverte ?)