Réservez-vous même votre nom de domaine pour faire annuler le contrat

Voici une astuce pour faire annuler le contrat, elle m’a été donné par un ex-futur client de Star Web Multimédia.

Il faut être dans la situation suivante :

• vous venez de signer et vous le regrettez,
• le commercial vient de partir et le contrat n’a pas encore été revendu à la société de crédt-bail,
• votre contrat précise déjà en ces lignes le nom de domaine du futur site.

Il s’agit ici d’enregistrer vous-même le nom de domaine de votre site, à la place de l’agence Web, et ensuite de prétexter que le nom n’est pas disponible (ce qui est vrai). Donc, le contrat n’est pas viable et doit être annulé.

Attention : la personne qui réserve un nom de domaine est enregistrée dans une base de données dont certaines informations sont publiques. Exemple pour labeletic.fr. Il est donc possible de savoir qui a réservé le nom de domaine.

Afin d’éviter toute complication pour l’annulation du contrat, je vous suggère de faire réserver ce nom de domaine par une personne tierce au contrat (et qui n’est pas employé dans l’entreprise) et de confiance (= qui vous cédera le domaine une fois le contrat annulé) :

• conjoint qui n’est pas employé dans l’entreprise,
• ami,
• enfant…

Le choix de cette personne est important, car un nom de domaine représente votre entreprise, comme une adresse de prestige sur une grande avenue. Mettez-vous bien d’accord avec la personne tierce pour qu’elle s’engage fermement à vous re-céder le nom de domaine une fois votre contrat annulé, et à prix coûtant.

Voici quelques entreprises sur les sites desquelles vous pouvez réserver un nom de domaine :

• Gandi,
• Din’Hosting.

Exigez toutes vos pièces !

Voici une information importante pour l’annulation du contrat : le client (bénéficiaire du site) doit disposer de toutes les pièces de son dossier. Lors de la signature, le client signerait une offre de prêt auprès de la société de crédit-bail, même s’il n’en est pas conscient. Cela peut paraître surprenant, mais il semble que les clients ne possèdent pas le procès-verbal de réception (aussi appelé "certificat de conformité") prouvant qu’ils ont bien reçu le produit pour lequel ils payent. C’est ce document, émanant de l’agence Web, qui permet à la société de leasing de commencer à prélever le compte du client.

Il semblerait donc que ce certificat serait signé par le client à son insu, grâce à la ruse des commerciaux, et que ce document serait aux mains de la société de crédit-bail.

Dans tous les cas, le client doit disposer de tous les éléments de son dossier, et donc demander toutes les pièces de son dossier à la société de leasing. [ Les doubles (duplicata) ou au moins une copie. ] L’agence Web a déjà revendu le contrat, et n’est donc plus l’interlocuteur du bénéficiaire du site Web. Attention, certains sociétés de crédit-bail peuvent opposer une résistance en surfacturant l’envoi ou la copie de ces documents, jusqu’à 24 euros par document ou par feuille pour l’une d’elle.

Si la société de crédit-bail refuse de fournir ces documents, le client doit aller porter plainte auprès de la CNIL. Je ne me souviens pas précisément du motif, mais cela doit être "collecte abusive d’informations" ou quelque chose comme cela.

Il faut aussi savoir qu’avant de prospecter l’artisan ou le commerçant, l’agence Web a demandé par téléphone des informations lui permettant de vérifier certaines données de l’entreprise visée, notamment sa solvabilité. (Cela me paraît étonnant vu l’éthique douteuse dont font preuve ces agences, mais cela serait une exigence de la société de leasing.) Lors de l’entretien de vente, le commercial a fini d’obtenir certaines informations pour le dossier du client, dont le contrat de location évolutive.

Source : une amie de client de la société Kalitys.

Si vous étiez en train de consulter l’article "Méthode pour faire résilier un contrat ‘one-shot’ de site Web", vous pouvez reprendre sa lecture.

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