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Publication judiciaire à la demande de la SARL COMETIK

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Suite à une décision de Justice rendue le jeudi 31 mars 2011, voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai (dont dépend le Barreau de Lille) qui concerne l’ « affaire Cxxxxxx 2 » initiée le 13 août 2010 par le leader auto-proclamé du site internet-vidéo (depuis 2005), entreprise fondée par Jean-Christophe VASSEUR & Vincent GUILBERT. Cette publication fait partie des demandes de l’agence web lilloise qui produit notamment des sites Internet vidéo (avec intégration d’un film d’entreprise après la création du site Web) et les vend par des techniques de vente percutantes (cycle court). N’oublions pas la participation de Frédéric NOÉ, directeur de studio, dans le cadre de la première instance : il avait rédigé une attestation (pièce n°24).

Il n’y aurait pas eu de jonction, d’adjonction ou de fusion à l’audience , contrairement à ce que j’ai éventuellement pu croire. Il semble donc que nous devions attendre la seconde décision de la 2ème chambre de la Cour d’Appel de Douai ?

D’après ce que l’on a pu me communiquer, la jonction des procédures ne concerne que les 2 assignations qui m’ont été délivré dans le cadre de la procédure pendante devant la 3ème Chambre.

La décision de Justice rendue le 31 mars 2011

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Ordonne la jonction des procédures 10/9177 et 11/1054 ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de son exception de litispendance et de connexité ;

Infirme l’ordonnance rendue le 9 novembre 2010 par le Président du tribunal de grande instance de Lille dans toutes ses dispositions ,

Statuant à nouveau ,

Ordonne le retrait de toute référence à la société COMETIK dans le blog "Agences web surprenantes" dont Mathias POUJOL-ROST est l’auteur , et ce dans les 48h de la signification de la présente décision, sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi par cette société;

Ordonne la publication pendant une durée de 3 mois du dispositif du présent arrêt sur les deux blogs de Mathias POUJOL-ROST "Agences web douteuses" et "Agences Web surprenantes" dans les 48 h de la signification de la présente décision , sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Déboute la société COMETIK de sa demande d’injonction ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de sa demande d’indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance et en appel ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel.

Version image de la décision

Dispositif (section titrée « Par ces motifs »)

Et aussi

Ah oui aussi : interdiction de citer le nom de l’agence en commentaire, idem pour les patronymes des dirigeants. Ceci vaut aussi pour le titre des articles liés par rétrolien (sinon de tel termes apparaissent en tant que libellé du lien vers votre article). – Je préfère de loin un court article de soutien ou de relais, qu’un simple tweet.

Cette agence lilloise de communication Web éthique de Vincent GUILBERT et Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Son reportage traitait des rencontres sur le lieu de travail. L’émission a été diffusé dimanche 5 juin 2011 à 20h45. Mise à jourhttp://rutube.ru/tracks/4611639.html .

Sachez aussi que les deux gérants sont apparemment très entreprenants : 2FCI (France Finances Communication Internet), Waybox, Domaine Libre, Evo-Up Management, Lille.fr, Guilbert Vasseur, Sitteo, Dukes Club (Espace Gosselet gère B.M.D.E), http://www.pme-deals.com, Etikom, Etik Investissment, Parivilles, Feelback… (tous cela sont des projets liés à Cxxxxxk d’une manière ou d’une autre, de près ou de loin). Pas sûr que cela soit bénéfique pour le recrutement !

  1. Dimanche 10 avril 2011 à 10h30 | #1

    Par cette action en justice, "L’entreprise lilloise" vient de plomber sa réputation…Car en dépit du dispositif énoncé par la Cour d’Appel de Douai, tout ce qui est sur Internet reste sur Internet, au su et à la vu de quiconque le consultera : client, fournisseur, candidat…

    Il me semble donc opportun de profiter de cette affaire pour rappeler aux entreprises que l’on peut gagner une bataille judiciaire tout en perdant celle de la communication. Il me paraît donc préférable, dans des affaires de ce genre, de tenter une approche amiable et de participer à la discussion.

    Pour ceux que la gestion de crise de communication intéresse, je vous renvoie au billet de CaddeReputation : "Badbuzz, rumeurs… : comment réagir ?" http://caddereputation.over-blog.com/article-28534811.html

  2. FT
    Samedi 18 juin 2011 à 19h00 | #2

    Bonjour,
    A la lecture de votre article, je suis curieux de connaître l’intégralité de la décision.
    Vous pouvez me joindre par mail à cet effet, si vous le souhaitez.
    Et également me donner votre avis, puisqu’on vous l’interdit en public….
    Bien cordialement
    F.Thollot

    • Lundi 20 juin 2011 à 9h24 | #3

      Étant donné que j’ai été condamné, vous comprendrez que je doive me défendre en Cassation. Et que donc aussi, je ne serais pas disposé à publier cet arrêt de la Cour d’Appel avant la fin -éventuellement heureuse- de toute ces histoires.

      http://minu.me/-publi

  1. Mardi 5 avril 2011 à 19h54 | #1
  2. Mardi 7 juin 2011 à 9h32 | #2

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